Trois communes ardennaises non reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêt vient d'être publié sur le Journal Officiel

5 août 2024 à 16h19 par Elisa Despretz

Image d'illustration, inondations
Image d'illustration, inondations

L'état de catastrophe naturelle peut être déclaré lorsqu'un événement comme des inondations, des coulées de boue ou un épisode de sécheresse se produit avec une forte intensité.

Ce samedi, le Journal Officiel a publié la liste des communes reconnues ou non reconnues "état de catastrophe naturelle" pour divers événements qui se sont produits en 2023 et sur la première moitié de 2024. 

 

Selon ces arrêtés, 320 communes ont obtenu la qualification "état de catastrophe naturelle". 

Dans les Ardennes, 3 communes avaient fait les démarches : Arnicourt, Novion-Porcien et Revin

Pour les trois communes, le motif était : "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols". 

Les trois communes n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle, car "L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique [...] n'est pas satisfait"

 

Dans la Marne également, cinq communes avaient réalisé les démarches : Bettancourt-la-Longue, Écollemont, Giffaumont-Champaubert, Vieil-Dampierre (Le) et Ville-en-Selve. 

Le motif des cinq communes était : "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".

Les cinq communes n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle, car "L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique [...] n'est pas satisfait"

 

Le processus d'indemnisation ne sera donc pas engagé.


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