Le député Pierre Cordier dépose une nouvelle proposition de loi contre le démarchage téléphonique
Un texte qui prévoit de renforcer le droit des consommateurs face au démarchage téléphonique...
Publié : 6 octobre 2022 à 6h44 par Manon Lo-voï
Contre des appels intempestifs.
Le député des Ardennes Pierre Cordier a déposé avec 40 députés du groupe LR une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit des consommateurs, face à des démarchages téléphoniques, parfois quotidiens.
En 2018, sa proposition de loi avait été, selon lui, "vidée de sa substance par le gouvernement".
Parmi les mesures de sa nouvelle proposition de loi : garantir le consentement des particuliers et non un simple droit d’opposition ainsi que la mise en place d'un indicatif unique pour le démarchage téléphonique.
Retrouvez ici le texte complet de la proposition de loi.